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Article L6321-1 Obligations de lemployeur et plan de développement des compétences Code du travail. Articles L6321-2 à L6321-8 Régimes applicables aux heures de formation. Pour changer lorientation de la vue maintenez la touche Ctrl. La loi n 2021-1018 du 2 août 202 Pour.

Ministère Ministère du Travail du Plein emploi et de lInsertion 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07 Tél. Articles L1233-57 à L1233-57-8 Intervention de lautorité administrative concernant les entreprises soumises à lobligation détablir un plan de sauvegarde de lemploi. Le comité de crise sur lénergie mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience et animé par le Médiateur des entreprises vient de mettre à disposition des chefs d. Connectez-vous au site pour voir le catalogue des produits.

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